MENTIONS LÉGALES & DONNÉES PERSONNELLES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions. 

Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

Article 2 – Définitions 

« L’Hébergeur » désigne LWS, Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey. 

« L’Editeur » désigne INELHI, catégorie juridique 5710 - SAS société par actions simplifiée au capital de 10000,00 €, dont le siège est situé au 1 rue du Roure 13200 Arles – France

« Le Site » désigne https://2ns.fr

« L’Editeur » désigne INELHI – France | R.C.S. Tarascon | SIRET 851 025 536 00018 | APE 64.20Z | Tél. +33 9 86 67 43 61 – Email : atelier@2ns.fr – Directeur de la publication : Patrick DELOUSTAL

Article 3 – Conditions Générales d’Utilisation 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Elles sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. INELHI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site 2ns.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserves de modifications apportées depuis leur publication.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne comportant pas de virus et un navigateur de dernière génération.

INELHI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 2ns.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INELHI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

INELHI est propriétaire des droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INELHI.

Des espaces interactifs (possibilité de demande de contact ou de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. INELHI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INELHI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les informations fournies sur ces espaces sont collectées par INELHI uniquement pour le traitement d'une réponse à une sollicitation et l’utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.2ns.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Principales lois Concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle 

Le site 2ns.fr ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce cite peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site 2ns.fr et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur, étant donné que l’Editeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site 2ns.fr sont la propriété de l’Editeur. 

La reproduction de tous documents publiés sur le site 2ns.fr est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage – ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, d’accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.

Il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d’accéder au site par une autre interface autre que celle prévue par l’Editeur.

Article 5 – Hyperliens 

Le site www.2ns.fr contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de INELHI. Cependant, INELHI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.  

Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 6 – Données personnelles 

L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site. 

6.1 Les informations recueillies par l’Editeur et les destinataires de ces données

L’Editeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante : 

a) des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur et sur ses visites sur le site 2ns.fr (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le site) ;

b) toutes informations que l’utilisateur communique à l’Editeur via le formulaire de contact.

Les destinataires des informations recueillies par l’Editeur sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

6.2 Cookies 

Un cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie. 

Lorsqu’un utilisateur visite le site 2ns.fr, l’Editeur peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).

6.2.1 Cookies émis par l’Editeur

Les Cookies émis par l’Editeur sur le site 2ns.fr sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :

• analyse des comportements de navigation sur le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

• mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le site (formulaire de contact).

6.2.2 Cookies de mesure d’audience émis par Google

L’utilisation du site 2ns.fr est analysée par l'outil statistique AWSTATS. AWSTATS génère des statistiques et d’autres informations sur l’utilisation du site 2ns.fr par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du site.

6.2.3 La gestion des Cookies par les Utilisateurs 

L’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé : 

• Sous Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

• Sous Safari : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

• Sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sous Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Sous Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du site 2ns.fr. 

6.3 Sécurisation des données 

L’Editeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés. 

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur.

Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé et l’Editeur ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées. L’Editeur met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l’utilisation du site 2ns.fr.

Article 7 – Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Editeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du site, ce qui inclut les hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du site. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Editeur. 

En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité découlant de :

Toute inexactitude ou omission dans le contenu du site ;

Toute inaccessibilité du site ;

Toute survenance de bug ;

Toute erreur relative au contenu disponible sur le site ;

Tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le site ;

Tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du site ;

Plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le site.

Article 8 – Modification des Conditions

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L’Editeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le site.

Article 9 – Droit applicable

Le site 2ns.fr et les conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.